Droit des contrats

 

 

Le droit des contrats est une matière particulièrement large et concerne tous les actes de la vie courante.

 

 

 

Évidemment, les litiges les plus communs le sont en matière d’achat de votre maison ou de votre appartement avec les promesses de vente ou bien les litiges avec les maisons de crédit.

 

 

 

Le consommateur a un certain nombre de droit à faire respecter contre les professionnels.

 

 

 

Le droit a récemment été totalement bouleversé en matière de droit des contrats.

 

 

 

Le législateur a tenu à renforcer la protection des contractants, notamment les plus faibles.

 

 

 

Dorénavant, votre contractant vous doit un devoir général d’information au sens de l’article 1112-1 du Code Civil.

 

 

 

Les clauses abusives qui n’étaient pas insérées dans le Code Civil, le sont désormais par l’article 1171.

 

 

 

Enfin, en cas d’imprévision ou de changement substantiel dans votre situation, l’imprévision peut être évoquée grâce au nouvel article 1195.

 

 

 

Le droit des contrats est donc une matière extrêmement large et riche et il est important d’être bien défendu car les enjeux sont souvent financièrement importants.